(9) Type B est le nom donné par l'IATA au système de messagerie utilisé dans et entre les secteurs du transport aérien et des voyages. Dans le secteur du transport aérien, il est considéré comme extrêmement sûr et fiable et prend donc en charge les applications commerciales critiques.
Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
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