Décision (UE) 2017/768 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/768
RattachementDécision (UE) 2017/768
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32017D0768)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/768EUR-Lex →

(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part () (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 1er juin 2004.

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