Décision (UE) 2017/768 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/768
RattachementDécision (UE) 2017/768
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32017D0768)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/768EUR-Lex →

(2) La République de Croatie est devenue un État membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.

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