Décision (UE) 2017/768 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/768
RattachementDécision (UE) 2017/768
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32017D0768)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/768EUR-Lex →

(4) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République arabe d'Égypte. Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe d'un protocole à Bruxelles, le 29 octobre 2015.

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