Décision (UE) 2017/783 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/783
RattachementDécision (UE) 2017/783
Versionacte d'origine du 25/04/2017 (CELEX 32017D0783)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2017/783EUR-Lex →

(12) Le règlement (CE) no 715/2009 abroge le règlement (CE) no 1775/2005 du Parlement européen et du Conseil, qui est intégré dans l'accord EEE et doit dès lors en être supprimé.

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