Décision d'exécution (UE) 2017/784 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/784
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/784
Versionacte d'origine du 25/04/2017 (CELEX 32017D0784)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/784EUR-Lex →

(3) Par lettre datée du 15 mars 2017, la Commission a informé les autres États membres de la demande introduite par l'Italie. Par lettre datée du 16 mars 2017, la Commission a informé l'Italie qu'elle disposait de toutes les données nécessaires pour étudier la demande.

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