(1) Conformément à l’article 38 de l’annexe III de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (ci-après dénommé accord), le comité d’association UE-Chili (ci-après dénommé comité d’association) peut décider de modifier les dispositions de ladite annexe.
Décision (UE) 2017/813 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/813
RattachementDécision (UE) 2017/813
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32017D0813)
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