(3) Le SH est mis à jour tous les cinq ans; la dernière mise à jour date de 2012. Étant donné que les règles par produit prévues par l’accord se fondent sur la version périmée du SH, à savoir le SH 2002, il convient de les mettre à jour afin de les adapter au SH 2012.
Décision (UE) 2017/813 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/813
RattachementDécision (UE) 2017/813
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32017D0813)
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