Décision (UE) 2017/813 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/813
RattachementDécision (UE) 2017/813
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32017D0813)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/813EUR-Lex →

(5) Les règles par produit de plusieurs produits relevant du chapitre 72 du SH devraient être modifiées afin de refléter les évolutions des procédés technologiques de production de l’acier.

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