(6) Dans un souci de clarté, et compte tenu du nombre de modifications qui doivent être apportées à l’appendice II de l’annexe III de l’accord, il convient de remplacer ledit appendice dans son intégralité.
Décision (UE) 2017/813 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/813
RattachementDécision (UE) 2017/813
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32017D0813)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.