(1) Conformément à l’article 38 de l’annexe III de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (ci après dénommé accord), le comité d’association UE-Chili (ci-après dénommé comité d’association) peut décider de modifier les dispositions de ladite annexe.
Décision (UE) 2017/814 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/814
RattachementDécision (UE) 2017/814
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32017D0814)
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