(2) Le 4 novembre 2014, le comité spécial de la coopération douanière et des règles d’origine, institué par l’article 81 de l’accord, a décidé de recommander au comité d’association une modification de l’article 12 de l’annexe III de l’accord, qui concerne le transport direct.
Décision (UE) 2017/814 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/814
RattachementDécision (UE) 2017/814
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32017D0814)
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