Décision (UE) 2017/814 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/814
RattachementDécision (UE) 2017/814
Versionacte d'origine du 12/10/2015 (CELEX 32017D0814)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/814EUR-Lex →

(5) Il convient que la position à adopter au nom de l’Union au sein du comité d’association soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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