(2) L'augmentation du nombre de membres de l'OMC depuis 1995 a entraîné en parallèle une augmentation du nombre d'examens nécessaires pour se conformer à l'annexe 3 de l'accord instituant l'OMC, avec pour conséquence une charge accrue pour les membres et le secrétariat de l'OMC. Afin de préserver l'efficacité du système d'examen, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'OMC propose d'allonger d'une année les cycles actuellement en place. Dès lors, les membres de l'OMC seraient soumis à un examen tous les trois, cinq ou sept ans, en fonction de leur part du commerce mondial.
Décision (UE) 2017/817 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/817
RattachementDécision (UE) 2017/817
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D0817)
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