(5) Il est dans l'intérêt de l'Union de garantir le bon fonctionnement du mécanisme d'examen des politiques commerciales afin que tous les membres de l'OMC continuent à être soumis régulièrement à un examen et que les réunions de l'OEPC soient aussi efficaces et bien préparées que possible.
Décision (UE) 2017/817 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/817
RattachementDécision (UE) 2017/817
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D0817)
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