(2) Le Conseil recommandait que cinq États de l'espace Schengen (Autriche, Allemagne, Danemark, Suède et Norvège) maintiennent des contrôles temporaires et proportionnés aux frontières, sur un nombre limité de tronçons de leurs frontières intérieures, pendant une durée initiale de six mois, afin de répondre à la menace grave pour leur ordre public et leur sécurité intérieure causée par des manquements dans le contrôle des frontières extérieures grecques et des mouvements secondaires ultérieurs de migrants en situation irrégulière entrés par la Grèce et se rendant dans d'autres États de l'espace Schengen. Cette durée a été prolongée deux fois par le Conseil (le 11 novembre 2016 et le 7 février 2017), sur proposition de la Commission, chaque fois pour une durée supplémentaire de trois mois.
Décision d'exécution (UE) 2017/818 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/818
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/818
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D0818)
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