Décision d'exécution (UE) 2017/818 · Article

Article texte

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/818
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/818
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0818)
RéférenceTexte de la décision d'exécution (UE) 2017/818EUR-Lex →

1. L'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège devraient prolonger les contrôles temporaires et proportionnés aux frontières pendant une durée maximale de six mois à compter de la date d'adoption de la présente décision d'exécution, aux frontières intérieures suivantes:

— Autriche: à la frontière terrestre avec la Hongrie et à la frontière terrestre avec la Slovénie,

— Allemagne: à la frontière terrestre avec l'Autriche,

— Danemark: dans les ports danois depuis lesquels sont assurées des liaisons par transbordeur vers l'Allemagne, et à la frontière terrestre avec l'Allemagne,

— Suède: dans les ports suédois situés dans les régions de police Sud et Ouest, et au pont de l'Öresund,

— Norvège: dans les ports norvégiens depuis lesquels sont assurées des liaisons par transbordeur vers le Danemark, l'Allemagne et la Suède.

2. Avant de décider de prolonger ces contrôles sur le fondement de la présente recommandation, les États membres en question devraient procéder à des échanges de vues avec l'État ou les États membres concernés afin de s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures ne sont effectués que lorsqu'ils sont considérés comme nécessaires et proportionnés. Ils devraient, en outre, s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures ne sont effectués qu'en dernier recours, lorsque aucune autre mesure ne peut produire le même effet, et uniquement sur les tronçons de la frontière intérieure où ils sont jugés nécessaires et proportionnés, conformément au code frontières Schengen. Lorsqu'ils apportent des résultats équivalents sur le plan de la sécurité, il convient de privilégier le recours aux pouvoirs de police, mesure moins préjudiciable à la libre circulation des personnes et des biens. Les États membres concernés devraient informer les autres États membres, le Parlement européen et la Commission en conséquence.

3. Les contrôles aux frontières devraient rester ciblés, fondés sur une analyse des risques et le renseignement constamment actualisés, et limités quant à leur portée, à leur fréquence, au lieu où ils sont effectués et à leur durée, à ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la menace grave et pour préserver l'ordre public et la sécurité intérieure. L'État membre qui procède à des contrôles à ses frontières intérieures en application de la présente décision d'exécution devrait réexaminer chaque semaine la nécessité, la fréquence, le lieu et la durée des contrôles, adapter l'intensité de ces derniers au niveau de la menace à laquelle ils visent à répondre, les supprimant progressivement s'il y a lieu, et faire rapport sans tarder, chaque mois, au Conseil et à la Commission.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).