Décision (PESC) 2017/824 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02017D0824-20211101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2017).

TexteDécision (PESC) 2017/824
RattachementDécision (PESC) 2017/824
VersionConsolidée au 01/11/2021 (CELEX 02017D0824-20211101)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2017/824EUR-Lex →

Le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne, tel qu'il a été adopté par le Conseil le 14 septembre 2009, est remplacé par le règlement du personnel annexé à la présente décision.

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