Décision (PESC) 2017/824 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02017D0824-20211101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2017).

TexteDécision (PESC) 2017/824
RattachementDécision (PESC) 2017/824
VersionConsolidée au 01/11/2021 (CELEX 02017D0824-20211101)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2017/824EUR-Lex →

La présente décision prend effet le 1er juin 2017. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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