(1) Le Centre satellitaire de l'Union européenne est une agence de l'Union européenne, affiliée aux organisations coordonnées. Le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne devrait être adapté au développement du Centre et à l'évolution du cadre réglementaire général qui régit les règles applicables au personnel dans les organisations coordonnées et devrait donc être réexaminé.
Décision (PESC) 2017/824 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/824
RattachementDécision (PESC) 2017/824
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D0824)
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