Décision (PESC) 2017/824 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/824
RattachementDécision (PESC) 2017/824
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D0824)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/824EUR-Lex →

(2) Il convient, dès lors, de remplacer le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne, adopté par le Conseil le 14 septembre 2009,

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