Décision (UE) 2017/848 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0848-20170518 du 18/05/2017, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2017/848
IntituléObjet
RattachementDécision (UE) 2017/848
VersionVersion d'origine (CELEX 02017D0848-20170518)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/848EUR-Lex →

La présente décision établit:

a) des critères et des normes méthodologiques à utiliser par les États membres lors de la détermination d'un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, sur la base des annexes I et III et en référence à l'évaluation initiale réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 1, de ladite directive pour évaluer le degré de réalisation du bon état écologique, conformément à l'article 9, paragraphe 3, de cette même directive;

b) des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, à utiliser par les États membres lors de l'établissement de programmes de surveillance coordonnés en application de l'article 11 de la directive 2008/56/CE, conformément à l'article 11, paragraphe 4, de ladite directive;

c) un calendrier pour l'établissement des valeurs seuils, des listes d'éléments constitutifs des critères et des normes méthodologiques par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union;

d) une exigence de notification des éléments constitutifs des critères, des valeurs seuils et des normes méthodologiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0848-20170518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).