Version d'origine : acte du 17/05/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0848-20170518 du 18/05/2017, la plus récente en français).
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2017/848EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l'article 3 de la directive 2008/56/CE s'appliquent.
Les définitions suivantes s'appliquent également:
1) «sous-régions»les sous-régions énumérées à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2008/56/CE;
2) «subdivisions»les subdivisions visées à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2008/56/CE;
3) «espèces non indigènes envahissantes»les «espèces exotiques envahissantes» au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil;
4) «éléments constitutifs de critères»les éléments constitutifs d'un écosystème, particulièrement ses éléments biologiques (espèces, habitats et leurs communautés), ou les aspects des pressions exercées sur l'environnement marin (pressions biologiques et physiques, substances, déchets et énergie), évalués pour chaque critère;
5) «valeur seuil»une valeur ou une fourchette de valeurs permettant d'évaluer le niveau de qualité atteint pour un critère donné, contribuant ainsi à l'évaluation du degré de réalisation du bon état écologique.
Nota : Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 35).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.