Décision (UE) 2017/848 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/848
RattachementDécision (UE) 2017/848
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0848)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/848EUR-Lex →

(1) La décision 2010/477/UE de la Commission a établi des critères à utiliser par les États membres pour déterminer le bon état écologique de leurs eaux marines et pour orienter leurs évaluations de cet état lors du premier cycle de mise en œuvre de la directive 2008/56/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).