(11) Pour établir un lien clair entre la détermination d'un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique et l'évaluation des progrès accomplis vers la réalisation cet état, il convient d'organiser les critères et les normes méthodologiques sur la base des descripteurs qualitatifs énoncés à l'annexe I de la directive 2008/56/CE, en tenant compte des listes indicatives d'éléments des écosystèmes, de pressions anthropiques et d'activités humaines établies à l'annexe III de ladite directive. Certains de ces critères et normes méthodologiques ont trait en particulier à l'évaluation de l'état écologique ou des principaux impacts et pressions au titre, respectivement, des points a) et b) de l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE.
Décision (UE) 2017/848 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/848
RattachementDécision (UE) 2017/848
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0848)
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