Décision (UE) 2017/848 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/848
RattachementDécision (UE) 2017/848
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0848)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2017/848EUR-Lex →

(18) Lorsque les États membres sont tenus de coopérer au niveau régional ou sous-régional, ils devraient le faire, lorsque cela est réalisable et opportun, au moyen des structures institutionnelles de coopération régionale existantes, notamment celles qui relèvent de conventions des mers régionales, conformément à l'article 6 de la directive 2008/56/CE. De même, en l'absence de critères spécifiques, de normes méthodologiques, notamment pour l'intégration des critères, de spécifications et de méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, les États membres devraient se baser, lorsque cela est réalisable et opportun, sur ceux élaborés au niveau international, régional ou sous-régional, par exemple ceux qui ont été convenus dans le cadre de conventions des mers régionales ou d'autres mécanismes internationaux. Les États membres peuvent autrement choisir de se coordonner au sein d'une région ou d'une sous-région, le cas échéant. Par ailleurs, un État membre peut également décider, sur la base des spécificités de ses eaux marines, de tenir compte d'éléments additionnels non prévus dans la présente décision ni au niveau international, régional ou sous-régional, ou d'envisager d'appliquer des éléments de la présente décision à ses eaux de transition, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 6, de la directive 2000/60/CE, à l'appui de la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).