(20) Les critères, y compris les valeurs seuils, les normes méthodologiques, les spécifications et les méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation devraient se fonder sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Néanmoins, de plus amples connaissances scientifiques et techniques restent nécessaires pour aider à poursuivre le développement de certains de ces éléments et devraient être utilisées au fur et à mesure de leur mise à disposition.
Décision (UE) 2017/848 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/848
RattachementDécision (UE) 2017/848
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0848)
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