Décision (UE) 2017/848 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/848
RattachementDécision (UE) 2017/848
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0848)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/848EUR-Lex →

(6) Afin de faciliter les futures mises à jour de l'évaluation initiale réalisée par les États membres de leurs eaux marines et de la définition du bon état écologique, et pour assurer une plus grande cohérence dans la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE dans toute l'Union, il est nécessaire de clarifier, réviser ou introduire des critères, des normes méthodologiques, des spécifications et des méthodes normalisées destinés aux États membres, au regard des éléments actuellement établis dans la directive 2010/477/UE. Ainsi, le nombre de critères que les États membres doivent surveiller et évaluer devrait être réduit, en appliquant aux critères retenus une approche par le risque afin de permettre aux États membres de concentrer leurs efforts sur les principales pressions anthropiques ayant un impact dans leurs eaux. Enfin, il convient de préciser davantage les critères et leur utilisation, notamment en fixant des valeurs seuils ou en prévoyant de le faire, ce qui permettrait d'évaluer le degré de réalisation du bon état écologique dans les eaux marines de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).