(8) Pour chacun des descripteurs qualitatifs énumérés à l'annexe I de la directive 2008/56/CE, et sur la base des listes indicatives figurant à l'annexe III de ladite directive, il est nécessaire de définir les critères, y compris les éléments constitutifs de ces critères et, le cas échéant, les valeurs seuils à utiliser. Les valeurs seuils ont pour but de contribuer à la définition par les États membres d'un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique et de les aider dans leur évaluation du degré de réalisation de ce bon état écologique. Il est également nécessaire d'établir des normes méthodologiques, notamment les échelles géographiques qui servent pour l'évaluation, et de préciser la manière dont les critères doivent être utilisés. Ces critères et normes méthodologiques ont pour but d'assurer une cohérence et de permettre la comparaison, entre les régions et sous-régions marines, des évaluations du degré de réalisation du bon état écologique.
Décision (UE) 2017/848 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/848
RattachementDécision (UE) 2017/848
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0848)
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