Décision d'exécution (UE) 2017/863 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/863
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/863
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0863)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/863EUR-Lex →

(3) Par la décision C(2008) 8911, la Commission européenne a adopté une version révisée de la licence (EUPL v. 1.1) et l'a validée dans toutes les langues officielles.

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