Décision d'exécution (UE) 2017/863 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/863
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/863
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0863)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/863EUR-Lex →

(4) Afin de faciliter encore le partage et la réutilisation de logiciels développés par des administrations publiques en ce qui concerne l'utilisation d'une licence logicielle open source, une nouvelle version de l'EUPL, l'EUPL v. 1.2, devrait être adoptée.

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