Décision d'exécution (UE) 2017/863 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/863
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/863
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0863)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/863EUR-Lex →

(6) L'EUPL comprend en appendice une liste de «licences compatibles» aux fins de l'interopérabilité avec une série d'autres licences share alike (partage dans les mêmes conditions), ce qui nécessite certaines actualisations afin de tenir compte de licences pertinentes plus récentes.

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