Décision d'exécution (UE) 2017/863 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/863
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/863
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0863)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/863EUR-Lex →

(7) Par conséquent, une version actualisée de l'EUPL, la version 1.2, a été élaborée; par souci de clarté et de rationalité, son texte devrait être présenté sous une forme consolidée,

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