Le cofinancement, au niveau de l'Union, des activités mettant en œuvre l'Année européenne est conforme aux règles applicables aux programmes existants, comme le programme «Europe créative», et est alloué dans le cadre des possibilités existantes pour la fixation des priorités sur une base annuelle ou pluriannuelle. L'Année européenne peut également s'appuyer, le cas échéant, sur d'autres programmes et politiques dans le cadre de leurs dispositions juridiques et financières existantes.
Décision (UE) 2017/864 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/864
IntituléFinancement
RattachementDécision (UE) 2017/864
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0864)
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