(1) Les idéaux, les principes et les valeurs intrinsèques du patrimoine culturel de l'Europe constituent une source commune de mémoire, de compréhension, d'identité, de dialogue, de cohésion et de créativité pour l'Europe. Le patrimoine culturel joue un rôle dans l'Union européenne, et le préambule du traité sur l'Union européenne dispose que les signataires se sont inspirés des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe.
Décision (UE) 2017/864 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/864
RattachementDécision (UE) 2017/864
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0864)
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