(10) L'Access City Award (prix européen des villes les plus accessibles) a montré qu'il était non seulement possible de rendre le patrimoine culturel des villes accessible, selon des modes qui respectent sa nature et ses valeurs, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, et aux personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap temporaire, mais qu'il s'agissait également d'une bonne pratique.
Décision (UE) 2017/864 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/864
RattachementDécision (UE) 2017/864
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0864)
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