Décision (UE) 2017/864 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/864
RattachementDécision (UE) 2017/864
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0864)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2017/864EUR-Lex →

(17) En outre, dans ses conclusions du 25 novembre 2014, le Conseil a invité la Commission à envisager de présenter une proposition relative à une Année européenne du patrimoine culturel.

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