Décision (UE) 2017/864 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/864
RattachementDécision (UE) 2017/864
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0864)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2017/864EUR-Lex →

(18) Dans sa résolution du 8 septembre 2015, le Parlement européen a recommandé de proclamer, de préférence avant 2018, une Année européenne du patrimoine culturel.

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