(19) Dans son avis du 16 avril 2015, le Comité des régions a accueilli favorablement la proposition du Conseil selon laquelle il conviendrait d'envisager une «Année européenne du patrimoine culturel», soulignant sa contribution à la réalisation d'objectifs communs dans le contexte paneuropéen.
Décision (UE) 2017/864 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/864
RattachementDécision (UE) 2017/864
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0864)
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