Décision (UE) 2017/864 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/864
RattachementDécision (UE) 2017/864
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0864)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2017/864EUR-Lex →

(23) La sauvegarde, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel de l'Europe s'inscrivent dans le cadre des objectifs des programmes existants de l'Union. Une Année européenne du patrimoine culturel peut dès lors être mise en œuvre en recourant à ces programmes conformément à leurs dispositions en vigueur et en fixant des priorités de financement sur une base annuelle ou pluriannuelle. Les programmes et les politiques dans des domaines tels que la culture, l'éducation, l'agriculture et le développement rural, le développement régional, la cohésion sociale, les affaires maritimes, l'environnement, le tourisme, la stratégie pour un marché unique numérique, la recherche et l'innovation ainsi que la communication, contribuent de manière directe et indirecte à la protection, à la mise en valeur, à la réutilisation innovante et à la promotion du patrimoine culturel de l'Europe et peuvent appuyer l'Année européenne du patrimoine culturel conformément à leurs cadres juridiques respectifs. Des contributions nationales venant s'ajouter au cofinancement alloué au niveau de l'Union peuvent être envisagées, y compris par le biais de mécanismes de financement flexibles tels que des partenariats public-privé et des financements participatifs, afin de soutenir les objectifs de l'Année européenne du patrimoine culturel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).