Décision (UE) 2017/864 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/864
RattachementDécision (UE) 2017/864
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0864)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2017/864EUR-Lex →

(26) Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir encourager le partage et l'appréciation du patrimoine culturel de l'Europe, sensibiliser à l'histoire et aux valeurs communes, et renforcer un sentiment d'appartenance à un espace européen commun, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, en raison de la nécessité des échanges transnationaux d'informations et de la diffusion de bonnes pratiques au niveau de l'Union, mais peuvent l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).