(4) Comme l'a souligné la Commission dans sa communication du 22 juillet 2014 intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen», le patrimoine culturel constitue une ressource partagée et un bien commun dont nous prenons soin pour les générations futures. Il est, par conséquent, de la responsabilité commune de l'ensemble des parties prenantes de veiller sur le patrimoine culturel.
Décision (UE) 2017/864 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/864
RattachementDécision (UE) 2017/864
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0864)
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