Décision (UE) 2017/864 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/864
RattachementDécision (UE) 2017/864
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0864)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/864EUR-Lex →

(7) Le Conseil, dans ses conclusions du 21 mai 2014, a déclaré que le patrimoine culturel englobe un large éventail de ressources héritées du passé, sous toutes leurs formes et tous leurs aspects — tangibles, intangibles et numériques (numériques d'origine ou numérisés), notamment les monuments, les sites, les paysages, les savoir-faire, les pratiques, les savoirs et les expressions de la créativité humaine, ainsi que les collections conservées et gérées par des organismes publics et privés tels que les musées, les bibliothèques et les archives. Le patrimoine culturel englobe également le patrimoine cinématographique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).