Décision (UE) 2017/865 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/865
RattachementDécision (UE) 2017/865
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D0865)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/865EUR-Lex →

(10) L'Irlande et le Royaume-Uni sont liés par les directives du Parlement européen et du Conseil 2011/36/UE et 2011/93/UE, ils participent donc à l'adoption de la présente décision.

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