Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Let us reduce the wage and economic differences that tear the EU apart!», représentés par M. Márton GYÖNGYÖSI et M. Jaak MADISON, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
Décision (UE) 2017/877 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/877
RattachementDécision (UE) 2017/877
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0877)
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