Décision (UE) 2017/877 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/877
RattachementDécision (UE) 2017/877
Versionacte d'origine du 16/05/2017 (CELEX 32017D0877)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/877EUR-Lex →

(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Let us reduce the wage and economic differences that tear the EU apart!» a trait aux «actes juridiques qui démontrent clairement l'intention de l'Union européenne d'éliminer les inégalités salariales entre les États membres et qui — afin d'atteindre cet objectif — prévoient une cohésion plus efficace de ces États».

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