Décision (UE) 2017/877 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/877
RattachementDécision (UE) 2017/877
Versionacte d'origine du 16/05/2017 (CELEX 32017D0877)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/877EUR-Lex →

(3) Les actes juridiques de l'Union aux fins de l'application des traités peuvent être adoptés:

— concernant les lignes directrices dont les États membres doivent tenir compte dans leurs politiques de l'emploi;

— au sujet du Fonds social européen, qui vise à promouvoir à l'intérieur de l'Union les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, ainsi qu'à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelles;

— afin de définir les missions, les objectifs prioritaires et l'organisation des fonds à finalité structurelle, pour autant que les actions à financer tendent au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).