Décision (UE) 2017/877 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/877
RattachementDécision (UE) 2017/877
Versionacte d'origine du 16/05/2017 (CELEX 32017D0877)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/877EUR-Lex →

(5) Le traité sur l'Union européenne (TUE) renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de cette dernière en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union par l'intermédiaire d'une initiative citoyenne européenne.

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