(17) La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations qu'elle jugeait nécessaires. Les observations orales et écrites présentées par les Comores à la suite de la décision du 1er octobre 2015 ont été examinées et prises en compte. Les Comores ont été tenues informées oralement ou par écrit des considérations de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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