(18) À la lumière des éléments recueillis, comme indiqué aux considérants 37 à 93, la Commission estime que les Comores n'ont pas suffisamment pris en compte les préoccupations et lacunes décrites dans la décision du 1er octobre 2015. De plus, les Comores n'ont pas pleinement mis en œuvre les mesures envisagées dans le plan d'action d'accompagnement.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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